Depuis le 1er avril 2023, le gouvernement fédéral a mis à la disposition des Canadiens un nouveau compte enregistré: le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Le CELIAPP en abrégé.
J’en avais déjà parlé ici les régimes enregistrés sont des outils financiers extrêmement importants dont chacun devrait profiter. Ce nouveau régime ne fait pas exception. Voyons ses caractéristiques et avantages.
Caractéristiques du CELIAPP
Comme son nom l’indique le CELIAPP est un compte d’épargne libre d’impôt et s’adresse spécifiquement aux acheteurs d’une première propriété. Tout argent qu’on cotise dans un CELIAPP doit servir à l’achat d’une première propriété à usage d’habitation et les rendements obtenus dans ce compte sont exempts d’impôts.
Le CELIAPP combine les avantages du REER et du CELI pour permettre aux personnes éligibles de s’acheter une maison.
Qui peut ouvrir un CELIAPP?
Toute personne résidant au Canada et ayant un numéro d’assurance sociale. Il faut être majeur dans sa province de résidence. Il ne faut pas avoir vécu dans une habitation admissible comme propriétaire ou copropriétaire au cours de l’année précédant l’ouverture du CELIAPP ou les quatre années civiles précédentes.
Précisons que si tu as vécu dans une habitation dont ton conjoint était propriétaire, tu n’es pas éligible pour ouvrir un CELIAPP.
Ceci signifie que même les nouveaux arrivants peuvent ouvrir un CELIAPP en autant qu’ils soient majeurs, aient un numéro d’assurance sociale (temporaire ou permanent) et ne vivent pas avec un partenaire qui soit déjà propriétaire.
Contributions et report des contributions inutilisées
Comme tous les comptes enregistrés, le CELIAPP a une limite de contribution qui est fixée à 8000$ par an et un maximum à vie de 40.000$. Ceci signifie que pour quelqu’un qui contribue 8000$ chaque année, au bout de cinq ans, il aura maximisé la limite à vie de contributions au CELIAPP. La personne peut alors utiliser les contributions plus le rendement pour faire une mise de fonds en vue de l’achat d’une maison.
On ne peut pas contribuer au CELIAPP pendant les 60 premiers jours de la nouvelle année civile comme on le fait souvent pour les REER. La période de contribution au CELIAPP est du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Contrairement aux REER et CELI, on peut reporter un maximum de cotisation inutilisée de 8000$ à l’année suivante. Cela signifie que si tu ouvres ton CELIAPP en 2023, et ne fais aucune contribution jusqu’en 2025, au moment où tu commenceras à cotiser en 2026, ta limite de contribution sera de 16 000$ soit 8000$ de 2026 et 8000$ de 2025.
Ta limite de contribution de 2027 sera de 16 000$ également. Soit les 8000$ de 2024 et 2027. Et ainsi de suite jusqu’à ce que tu rattrapes tes cotisations en retard et atteignes la limite à vie de 40 000$.
Déductions du revenu imposable
Les cotisations au CELIAP sont déductibles du revenu imposable comme le REER. Tout comme le REER on n’est pas obligé de déduire ses cotisations dans l’année d’imposition où on les a faites. Donc si tu cotises 8000$ à ton CELIAPP en 2023, tu peux ne pas déduire ce montant de ton revenu lorsque tu feras ta déclaration de revenu de 2023. Tu peux déduire cette contribution au cours d’une autre année où ton revenu sera par exemple plus élevé et que tu auras besoin de réduire ta facture d’impôt.
Notons qu’il est possible de transférer des fonds du REER au CELIAPP mais ce transfert n’est pas compté comme contribution déductible du revenu. On suppose que cette contribution a déjà été déduite lorsqu’elle a été faite dans le REER, on ne peut dont pas la déduire une deuxième fois du CELIAPP.
Retrait en vue de l’achat d’une maison
Contrairement au REER lorsqu’il est utilisé pour le Régime d’accession à la propriété (RAP), les fonds dans le CELIAPP n’ont pas besoin de rester dans le compte pendant 90 jours. On peut donc contribuer aujourd’hui et retirer demain (et demander la déduction d’impôt) pour acheter sa maison. Et contrairement au REER, on n’a pas besoin de rembourser les fonds retirés du CELIAPP.
Le CELIAPP peut être combiné au RAP pour l’achat de sa maison. Ce qui à mon avis n’est pas du tout une mauvaise idée au vu des prix des maisons dans le marché actuel.
Pour retirer les fonds de son CELIAPP, il faut remplir un formulaire RC725. Ton institution financière peut avoir son propre formulaire.
Transfert du CELIAPP vers d’autres régimes enregistrés
Il est possible de transférer les fonds du CELIAPP vers le REER ou le FERR sans incidences sur les limites de contributions de ces comptes.
Cependant, on ne peut pas transférer des fonds du CELIAPP vers:
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI);
- régimes de pension agréés (RPA);
- régime enregistré d’épargne-études (REEE);
- régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI);
- régime de pension agréé collectif (RPAC);
- régime de retraite déterminé (RPS).
Durée de vie du CELIAPP
Si, quinze ans après avoir ouvert son CELIAPP, on n’a pas utilisé les fonds accumulés pour une mise de fonds dans l’achat d’une maison, on doit transférer les fonds dans un REER et fermer le CELIAPP. Le transferts de fonds du CELIAPP au REER n’a aucune incidence sur la limite de contribution du REER.
Ce dernier point fait dire à certains observateurs que le CELIAPP devrait être priorisé par rapport au CELI et au REER. En effet, qu’on ait l’intention d’acheter une maison ou pas, on peut ouvrir un CELIAPP, y contribuer, profiter des déductions d’impôts qui vont avec et quinze ans plus tard, transférer ces fonds dans le REER sans aucune incidence sur les limites de contribution. Les contributions REER et CELI pouvant être reportées indéfiniment, on pourra toujours se rattraper après avoir tirer le meilleur du CELIAPP.
Où ouvrir son CELIAPP?
La plupart des institutions financières offrent la possibilité d’ouvrir un CELIAPP.
Le choix de l’institution dans laquelle on ouvre son CELIAPP dépend, selon moi, du type de placements qu’on souhaite détenir dans le CELIAPP.
Si on envisage de s’acheter une propriété dans moins de cinq ans, je pense qu’il serait judicieux d’ouvrir son CELIAPP dans n’importe quelle institution et d’investir dans des certificats de placement garantis (CPG). Les taux d’intérêt sont intéressants en ce moment et il ne servirait à rien selon moi de prendre le risque d’investir ses fonds pour une échéance aussi courte. Il faudrait quand même magasiner pour trouver l’institution qui offre le meilleur taux.
Si on envisage d’acheter dans plus de 5 ans, il me semblerait intéressant d’aller chercher un certain rendement sur les marchés boursiers. Questrade était la première institution à offrir un CELIAPP auto-géré. Wealthsimple lui a emboité le pas. À ce jour (avril 2024), on attend toujours le CELIAPP par Valeurs Mobilières Desjardins (Disnat).
Si l’achat d’une maison est un projet à moyen ou long terme, et en fonction de sa tolérance au risque, on peut opter pour un portefeuille d’investissement à risque modéré.
Si on est comme moi et qu’on n’envisage pas vraiment d’acheter un maison, mais qu’on tient aux avantages, on va ouvrir son CELIAPP et l’investir comme un compte de retraite.
Pour terminer, je souhaite rappeler que le CELIAPP est le meilleur des deux mondes entre le CELI et le REER et qu’il faudrait donc en profiter même si on n’envisage pas vraiment d’acquérir une propriété.
