Depuis le 1er avril 2023, le gouvernement fédéral a mis à la disposition des Canadiens un nouveau compte enregistré: le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, CELIAPP pour les intimes.
J’en avais déjà parlé ici les regimes enregistrés sont des outils financiers extrêmement importants dont chacun devrait profiter. Ce nouveau régime ne fait pas exception. Voyons ses caractéristiques et avantages.
Caractéristiques du CELIAPP
Comme son nom l’indique le CELIAPP est un compte libre d’impôt et s’adresse spécifiquement aux acheteurs d’une première propriété. Donc tout argent qu’on cotise dans un CELIAPP doit servir à l’achat d’une première propriété à usage d’habitation et les rendements obtenus dans ce compte sont exempts d’impôts.
Le CELIAPP est une sorte de combinaison des avantages du REER et du CELI pour permettre aux gens qui le souhaitent de s’acheter une maison.
Qui peut ouvrir un CELIAPP?
Toute personne résidant au Canada et ayant un numéro d’assurance sociale. Il faut être majeur dans sa province de résidence et il ne faut pas avoir vécu dans une habitation admissible comme propriétaire ou copropriétaire au cours de l’année précédant l’ouverture du CELIAPP ou les quatre années civiles précédentes. Précisons que si tu as vécu dans une habitation dont ton époux ou conjoint de fait était propriétaire, tu n’es pas admissible au CELIAPP.
Ceci signifie que même les nouveaux arrivants peuvent ouvrir un CELIAPP en autant qu’ils soient majeurs, aient un numéro d’assurance sociale (temporaire ou permanent) et ne vivent pas avec un partenaire qui soit déjà propriétaire.
Contributions et report
Comme tous les comptes enregistrés, le CELIAPP a une limite de contribution qui est fixée à 8000$ par an et un maximum à vie de 40.000$. Ceci signifie que pour quelqu’un qui contribue 8000$ chaque année, au bout de cinq ans, il aura maximisé la limite à vie de contributions au CELIAPP. La personne peut alors utiliser les contributions plus le rendement pour faire une mise de fonds en vue de l’achat d’une maison.
On ne peut pas contribuer au CELIAPP pendant les 60 premiers jours de la nouvelle année civile comme on le fait souvent pour les REER.
Contrairement aux REER et CELI, les contributions inutilisées du CELIAPP ne peuvent pas être reportées indéfiniment. On peut reporter un maximum de cotisation inutilisée de 8000$ à l’année suivante. Cela signifie que si tu ouvres ton CELIAPP en 2023, et ne fais aucune contribution jusqu’en 2025, au moment où tu commenceras à cotiser en 2026, ta limite de contribution sera de 16.000$ soit 8000$ de 2026 et 8000$ de 2025. Les contributions de 2023 et 2024 inutilisées sont perdues. Il faut donc s’assurer que quand on ouvre son CELIAPP on peut cotiser le maximum permis ou le faire l’année suivante pour ne pas perdre sa limite de contribution.
Déductions du revenu imposable
Les cotisations au CELIAP sont déductibles du revenu imposable comme le REER. Tout comme le REER on n’est pas obligé de déduire ses cotisations dans l’année d’imposition où on les a faites. Donc si tu cotises 8000$ à ton CELIAPP en 2023, tu peux ne pas déduire ce montant de ton revenu lorsque tu feras ta déclaration de revenu de 2023 et le faire au cours d’une autre année où ton revenu sera par exemple plus élevé et que tu auras besoin de réduire ta facture d’impôt.
C’est pourquoi j’ai mentionné tantôt qu’il est important de ne pas perdre sa limite de contribution en s’assurant que lorsqu’on ouvre son CELIAPP on peut y contribuer 16.000$ en deux ans. Car on peut utiliser ces cotisations plus tard pour réduire son revenu imposable.
Notons qu’il est possible de transférer des fonds du REER au CELIAPP mais ce transfert n’est pas compté comme contribution déductible du revenu. On suppose que cette contribution a déjà été déduite lorsqu’elle a été faite dans le REER, on ne peut dont pas la déduire une deuxième fois du CELIAPP.
Retrait en vue de l’achat d’une maison
Contrairement au REER lorsqu’il est utilisé dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP), les fonds dans le CELIAPP n’ont pas besoin de rester dans le compte pendant 90 jours. On peut donc contribuer aujourd’hui et retirer demain (et demander la déduction d’impôt) pour acheter sa maison. Et contrairement au REER, on n’a pas besoin de rembourser les fonds retirés du CELIAPP.
Le CELIAPP peut être combiné au RAP pour l’achat de sa maison. Ce qui à mon avis n’est pas du tout une mauvaise idée au vu des prix des maisons dans le marché actuel.
Durée de vie du CELIAPP
Si, quinze ans après avoir ouvert son CELIAPP, on n’a pas utilisé les fonds accumulés pour une mise de fonds dans l’achat d’une maison, on doit transférer les fonds dans un REER et fermer le CELIAPP. Le transferts de fonds du CELIAPP au REER n’a aucune incidence sur la limite de contribution du REER.
Ce dernier point fait dire à certains observateurs que le CELIAPP devrait être priorisé par rapport au CELI et au REER. En effet, qu’on ait l’intention d’acheter une maison ou pas, on peut ouvrir un CELIAPP, y contribuer, profiter des déductions d’impôts qui vont avec et quinze ans plus tard, transférer ces fonds dans le REER sans aucune incidence sur les limites de contribution. Les contributions REER et CELI pouvant être reportées indéfiniment, on pourra toujours se rattrapper après avoir tirer le meilleur du CELIAPP.
Où ouvrir son CELIAPP?
D’ici la fin d’année ou le début d’année prochaine, je pense que toutes les institutions financières au pays vont proposer le CELIAPP. La plupart des grandes banques ont commencé à proposer le CELIAPP. Le choix de l’institution dans laquelle on ouvre son CELIAPP dépend selon moi de l’horizon du projet d’acquisition d’une propriété.
Si on envisage de s’acheter une propriété dans moins de cinq ans, je pense qu’il serait judicieux d’ouvrir son CELIAPP dans n’importe quelle institution et d’investir dans des certificats de placement garantis (CPG). Les taux d’intérêt sont intéressants en ce moment et il ne servirait à rien selon moi de prendre le risque d’investir ses fonds pour une échéance aussi courte. Il faudrait quand même magasiner pour trouver l’institution qui offre le meilleur taux.
Si on envisage d’acheter dans plus de 5 ans, il me semblerait intéressant d’aller chercher un certain rendement sur les marchés boursiers. À ce jour, la seule plateforme d’investissement qui offre le CELIAPP est Questrade. Wealthsimple dit qu’il sera disponible bientôt, sans plus de précision. Disnat (par Desjardins) dit que le CELIAPP ne sera pas disponible avant l’année prochaine.
Si l’achat d’une maison est un projet à moyen ou long terme, et en fonction de sa tolérance au risque, on peut opter pour un portefeuille d’investissement à risque modéré.
Si on est comme moi et qu’on n’envisage pas vraiment d’acheter un maison, mais qu’on tient aux avantages, on va ouvrir son CELIAPP et l’investir comme un compte de retraite.
Pour terminer, je souhaite rappeler que le CELIAPP est le meilleur des deux mondes entre le CELI et le REER et qu’il faudrait donc en profiter même si on n’envisage pas vraiment d’acquérir une propriété.